Conditions d’utilisation

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et vous demandons de faire de même. Si vous croyez que votre droit d’auteur ou le droit d’auteur d’une personne au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir a été violé, vous pouvez en informer nos avocats en propriété intellectuelle à:

GE Lighting, a Savant company
Attn : Intellectual Property Counsel
Nela Park 1975 , Noble Road
East Cleveland, Ohio 44112-6300 États-Unis

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• Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé ;

• L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;

• L’identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel ;

• Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;

• Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et

• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé.

LIGHTING n’a aucune obligation d’afficher, de transmettre, de transmettre, de distribuer ou de fournir de quelque manière que ce soit tout matériel disponible sur ce site Web, y compris le matériel que vous nous fournissez, et nous avons donc le droit absolu de retirer tout matériel du site à notre seule discrétion à tout moment.

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